FONCTIONNEMENT
OBJET DU GCSMS COMETE BRETAGNE...
- Fédérer plusieurs établissements pour créer un pôle médico-social public autour d’une dynamique sanitaire et médicosociale permettant de participer au parcours de vie de la personne au sein des structures et services qui l’accompagnent.
- Devenir un partenaire majeur des Groupements Hospitaliers de Territoire
afin de définir, développer et concrétiser un projet médico-social de territoire pertinent et répondant aux problématiques de ce même territoire. Ce partenariat s’inscrira dans la dynamique et en complémentarité de la démarche impulsée par les trois groupements hospitaliers de territoire en ce qui concerne les filières gériatriques et les fonctions supports en lieu avec le projet d’établissement de chaque structure.
- Mutualiser des moyens humains, structurels et logistiques pour réaliser des projets définis ensemble sur le territoire.
- Construire des parcours communs de formations pour les professionnels tant en termes d’accompagnement qu’en termes de qualité de vie au travail afin d’uniformiser les pratiques et de se référer à des valeurs partagées.
- Former, attirer et favoriser le maintien sur le territoire des professionnels compétents et disponibles pour répondre aux besoins des signataires.
STATUT, CAPITAL, COTISATION ANNUELLE...
Le Groupement de coopération COMETE BRETAGNE est une personne morale de droit public.
Le Groupement est constitué par un apport en capital de 100€ par membre adhérant à la convention originelle du groupement. Chaque nouveau membre apportera une contribution de 100€ au capital initial.
Un montant de cotisation annuelle est calculé comme suit : 5 euros * nombre de lits et places autorisés de l’établissement, versé au 1er Janvier de l’année en cours. Les lits et places exclusivement financés par des produits à la charge de l’assurance maladie sont exclus du calcul prévu.
ORGANIGRAMME
ORGANISATION et ADMINISTRATION
- L’Assemblée Générale se compose de tous les membres du Groupement membres fondateurs et membres associés.
- Chaque établissement dispose de 2 représentants à l’Assemblée Générale disposant chacun d’un droit de vote dont le directeur de l’établissement et un représentant du Conseil d’administration
- L’Assemblée Générale est habilitée à prendre toute décision intéressant le groupement, dans ce cadre, l’avis consultatifs des CTE et CHSCT de chaque établissement pourra être sollicité pour conforter ses décisions.
- L’Assemblée Générale se réunit au minimum 2 fois par an.
- Le Groupement est administré par un Administrateur et un Administrateur suppléant, élus en son sein parmi les membres fondateurs par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable.
- L’Administrateur et son suppléant sont révocables à tout moment par l’Assemblée Générale.
- Mise en place d’un Comité de Pilotage qui a notamment comme fonction de proposer des axes de la stratégie générale de l’activité du Groupement et de proposer des évolutions en matière d’activités sociales et médico-sociales du Groupement.
- Le COPIL est composé de l’ensemble des directeurs . Il est réuni au moins 1 fois par mois à l’initiative de l’Administrateur.
- Le COPIL participe à l’élaboration du programme d’action annuel présenté par l’Administrateur devant l’Assemblée Générale. Il assiste l’Administrateur dans la rédaction du rapport d’activité annuel.
DEMANDES D’ADHESIONS AU GCSMS COMETE BRETAGNE
1 – les établissements désirant adhérer au GCSMS COMETE doivent prendre contact avec Hélène MADEC, Directrice de l’EHPAD de GOURIN Rue de Ty Parc 56110 GOURIN téléphone : 02 97 23 43 48 - mrdirection@orange.fr
2 – Un échange téléphonique entre la référente des demandes d’adhésion et le directeur de l’établissement demandeur est organisé
3 – La personne référente des demandes d’adhésion envoie un tableau au directeur de l’établissement par email prenant en compte la présentation de son établissement (FPH/FPT ou autres, lits, services, ETP, médecin co, convention tripartite/CPOM date d’échéance, logistiques, formations….)
4 - Ce tableau sera retourné accompagné d’une lettre de motivation afin d’expliquer les raisons de cette demande adhésion.
5 – Après réception du tableau et de la lettre de motivation, la référente des demandes d'adhésion transmet les documents à la commission annuelle d’admission composée des membres fondateurs.
Cette commission étudie l’ensemble des établissements demandeurs
6 – La personne référente informe les directeurs par téléphone de leur adhésion ou du refus motivé
7 – Les nouveaux membres sont reçus lors de l’assemblée générale pour acter leur adhésion